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DOCUMENTATION JURIDIQUE MAROCAINE ª. Royaume du Maroc. Secrétariat Général du Gouvernement. (Direction de l·Imprimerie Officielle). EDITION TÉLÉCHARGER DOSTOUR MAROCAIN - La Cour Constitutionnelle, saisie par le président de la Chambre concernée, déclare la vacance du. TÉLÉCHARGER DOSTOUR MAROC PDF - Royaume du Maroc. Secrétariat Général du Gouvernement. (Direction de l· Imprimerie.

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L' amazighe devient une langue officielle, mais l' arabe demeure la langue officielle [8]. De même, elle tend à assurer l'équilibre et l'harmonie entre les secteurs politiques et les secteurs socio-économiques et culturels; ce qui est de nature à répondre au mieux aux exigences de la dynamique du développement économique et social du Maroc. But opting out of some of these cookies may have an effect on your browsing experience. Le 7 décembre, le roi Hassan II en soumit le projet au peuple par référendum. Pour certains, comme le mouvement du 20 février, ces réformes ne sont pas suffisantes et d'autres réclament une nouvelle Constitution.

Un référendum constitutionnel a eu lieu au Maroc le 1 juillet Il a permis aux électeurs Créer un livre · Télécharger comme PDF · Version imprimable. Six constitutions marocaines se sont succédé de à La constitution est la norme de documentation, Haut-Commissariat au plan, [ [PDF] téléchargement [archive]]; Ayoub Naïm, «Réformes constitutionnelless: Les grandes. manifestations ont également eu lieu au Maroc, mais le roi Mohammed VI a immédiatement réagi en proposant au référendum une nouvelle.

Renforcer la séparation des pouvoirs. Renforcer l'indépendance de la justice [3].

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Transfert de prérogatives du roi vers le Premier ministre, comme la possibilité de dissoudre la chambre basse du Parlement ou la nomination de certains hauts fonctionnaires [4]. Le Premier ministre est remplacé par un Chef de gouvernement.

Le Conseil des ministres, composé du Chef du gouvernement et des ministres, reste présidé par le roi, mais celui-ci peut déléguer au Chef du gouvernement la présidence d'un Conseil des ministres déterminé, au vu de son ordre du jour [5].

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Abolition de la sacralité du roi. L' amazighe devient une langue officielle, mais l' arabe demeure la langue officielle [8]. Création d'une Cour constitutionnelle qui pourra être saisie par les citoyens [4].

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Création d'un Conseil supérieur de sécurité chargé des stratégies de sécurité et de la gestion des crises [7]. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies.

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